|
Le Centre de Formalités des Entreprises

|
Quel est le CFE compétent, pour quelle activité ? | Vous êtes | Adressez-vous à | Commerçant : - Société commerciale (SRL, EURL, SA, SAS, SNC, Société en commandite) ,'exerçant pas une activité artisanale ou agricole - Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés est prévue par la loi. | CCI Cherbourg-Cotentin Boulevard Félix Amiot - B.P 839 50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX Tél : 02.33.23.32.33 | Artisan (entrepreneur individuel) : - Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, Société en commandite) exerçant une activité artisanale. | Chambre de Métiers 6 rue Milon - B.P 139 50201 COUTANCES CEDEX Tél : 02.33.76.62.73 www.artisans-vikings.org | Société Civile (SCI, SCM, SCP...) : à l'exclusion de celles exerçant une activité artisanale ou agricole - Société d'exercice libéral (SERARL, SELAFA, SELCA) - Agent commercial - Etablissement public industriel et commercial (EPIC), GIE, GEIE quelle que soit la nature et son objet. | Greffe du Tribunal de Commerce 22 rue de l'ancien quai - B.P 247 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02.33.93.20.98 | | Entrepreneur individuel ou de société exerçant principalement une activité agricole | Chambre d'Agriculture Avenue de Paris 50009 SAINT-LO CEDEX Tél : 02.33.06.48.48 | | Entrepreneur individuel ou société immatriculée au registre de la batellerie artisanale | Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale 249 chemin du rivage 62400 BETHUNE Tél : 03.21.57.67.13 | Membre d'une profession libérale (appartenant à un ordre , réglementé ou assimilé) exercée à un tire individuel - Employeur dont l'entreprise ne relève pas des CFE précédents (syndicats, fondations...) | URSSAF 1 rue de la laitière normande - B.P 789 50013 SAINT-LO CEDEX Tél : 02.33.72.12.00
| | Autres personnes ou sociétés ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fond de commerce...) | Centre des Impôts 112 rue de l'abbaye 50114 CHERBOURG CEDEX Tél : 02.33.01.62.00 |
Les prestations du CFE

|  | Vous souhaitez préparer seul votre dossier...
- Nous vous remettons un dossier comprenant un imprimé, la liste des pièces à joindre ainsi que les frais de Greffe du Tribunal de Commerce,
- Vous nous le retournez par voie postale ou nous le déposant à la CCI Cherbourg-Cotentin,
- Nous effectuons le contrôle formel du dossier et vous informons, si celui-ci est incomplet,
- Nous transmettons votre formalité aux organismes concernés,
- Prise en charge de votre dossier par la CCI.
|
Vous souhaitez nous confier la vérification du dossier que vous avez déjà préparé, nous assurons....
- Le diagnostic, notamment la vérification de la situation au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Nous vous informons sur les pièces à joindre,
- Nous vérifions la conformité de l'imprimé et la cohérence entre: la déclaration et la situation connue de l'entreprise, les pièces justificatives et les renseignements fournis,
- Nous vous informons si le dossier est incomplet,
- Nous transmettons votre déclaration aux organismes concernés,
|
|
|
 |